La Commyn’auté

Composition & rôle...

2006

Le CA du collège Philippe de Commynes est composé de 24 membres (comme tout collège de moins de 600 élèves) : 4 représentants de l’administration du collège, 3 représentants des collectivité locales, 1 "personnalité qualifiée", 6 enseignants, 2 représentants du personnel technique du collège, 6 représentants des parents, 2 élèves.

Le CA adopte, sur le rapport du chef d’établissement : le projet d’établissement, le budget et le compte financier, le règlement intérieur de l’établissement, les tarifs des ventes de produits et prestations de services réalisées par l’établissement (cantine...), le règlement intérieur du conseil d’administration, le plan de prévention de la violence préparé par le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative. Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en oeuvre du projet d’établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Le CA donne notamment son accord sur : les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves, le programme de l’association sportive, la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires, l’adhésion à tout groupement d’établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés).

Le CA délibère notamment sur : les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité, les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves et à leur participation à la vie scolaire.

Il donne son avis au chef d’établissement sur : les créations et suppressions de sections et options et de formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement, les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques, la modification par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.


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